Conditions générales de vente

Préambule

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société AUBADE PARIS (ci-après dénommée «AUBADE») a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques qu'elle exploite et au réseau de vente multimarques, un site internet offrant à la vente certains de ses produits à distance et par voie électronique.

La société AUBADE PARIS est heureuse de vous accueillir sur son site marchand accessible à l'adresse int.aubade.com (ci-après dénommé le «Site») proposant à la vente, à tout utilisateur personne physique (ci-après dénommé le «Client») des produits de lingerie et de bain (ci-après désignés collectivement par les «Produits»).

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et AUBADE seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés une «Partie».

Toute commande de Produits passée par un Client sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l'ensemble des termes et conditions.

Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre AUBADE et l'Utilisateur.

AUBADE peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.

AUBADE assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. AUBADE invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.

2 - Mentions légales

2.1. Éditeur du Site

• Le site est édité par AUBADE PARIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 15 754 230,00 euros, ayant son siège social 10 rue du Colonel Driant 75001 Paris, France, 01.70.99.20.00
• Registre du commerce : 775 695 90
• Numéro de TVA intracommunautaire est : FR00 775 695 901
• Numéro IDU (Identifiant Unique) : FR218753_11KZNP

2.2. Hébergement du site

• Le Site est hébergé en Europe par : Shopify Inc. dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
  

2.3. Service clientèle

Le service clients de la société AUBADE PARIS peut être contacté :

• Par email à l'adresse contact@aubadepro.com -Par téléphone au +33 1 76 38 09 75

2.4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : David Müller

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AUBADE offre les Produits à la Vente sur le Site à destination des Clients.

4. Offres et produits

4.1

Les offres présentées sur le Site s'adressent aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de contracter.

4.2

La validité des offres est limitée au pays correspondant et pour la durée de mise en ligne des Produits. Le pays concerné par l'adresse de livraison doit correspondre au pays sélectionné.

4.3

Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit, AUBADE s'engage à prévenir le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures (hors périodes promotionnelles pendant lesquelles ce délai peut être rallongé de quelques jours) à compter de la réception de la commande et à lui proposer (i) soit une nouvelle date de livraison du Produit concerné, (ii) soit un Produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de ces propositions par le Client, ou d'absence de réponse du Client dans un délai de 30 jours, la commande des Produits devenus indisponibles sera annulée et AUBADE s'engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits concernés. Dans l'hypothèse où ce montant aurait déjà été débité, AUBADE s'engage à rembourser le Client, par le même mode de règlement que celui utilisé lors du paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du refus du Client ou de son absence de réponse.

4.4

Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits sur le Site reproduisent fidèlement les Produits proposés au Client ; toutefois les variations minimes dans la représentation des Produits n'engagent par la responsabilité d'AUBADE et n'affectent pas la validité de la vente.

5. Création d'un compte client et identification du client

5.1

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande.

Tout nouveau Client souhaitant créer un compte doit renseigner les champs obligatoires qui lui sont proposés pour créer son Compte Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de courrier électronique. Le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels et confidentiels) qui permettront son identification en vue d'accéder à son Compte Client, étape préalable nécessaire à la passation d'une commande. Le Client reconnaît et accepte que l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client.

5.2

Lors de la connexion, tout Client déjà titulaire d'un Compte Client doit s'identifier après avoir cliqué sur «Mon compte», en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.

5.3

La fourniture par le Client de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte Client est nécessaire pour l'enregistrement et le traitement de ses commandes ainsi que pour l'établissement de la facturation y afférent. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par AUBADE s'effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés et aux règlements européens applicables en la matière, comme il est dit à l'article 13 ci-dessous.

6. Passation des commandes

6.1 Sélection des Produits

En cas de commande sur le Site, le Client sélectionne ses Produits en les ajoutant dans son panier de commande, en cliquant sur le bouton intitulé «Ajouter au panier». À tout moment du processus de commande sur le Site, le Client peut :

• vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône «Panier»
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant en dehors du panier
• terminer sa commande en cliquant sur le bouton «Passer la commande»
  

6.2 Vérification de la Commande

En cliquant sur le bouton «Passer la commande», le Client accède à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

Sur cette page, le Client peut modifier les informations saisies, et notamment l'adresse de facturation du Client, son adresse de livraison, les détails de sa commande (nature et quantités des Produits commandés).

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, et une fois l'ensemble des informations demandées complétées par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur et confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

Il peut alors accéder à l'étape suivante. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l'écran.

6.3 Validation de la Commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur le bouton intitulé «Vérifier la commande» pour exprimer son acceptation et ainsi confirmer sa commande.

De convention expresse entre les Parties, les enregistrements électroniques réalisés par AUBADE lors de l'identification d'un Client et de la passation de Commande, en particulier les données techniques enregistrées lors du clic du Client sur le bouton intitulé «Commander et payer maintenant», constituent la preuve du contrat conclu entre AUBADE et le Client, et en particulier la preuve de l'acceptation par le Client de l'offre, de la Commande, incluant le prix de celle-ci, et des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la Commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre AUBADE et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l'acceptation d'AUBADE qui se réserve la possibilité de refuser toute Commande pour motif légitime. Sont considérés comme des motifs légitimes les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative :

• en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ;
• en cas de non-paiement total ou partiel par le Client d'une commande précédente ou en cas d'incident de paiement lors d'une commande précédente du Client ;
• en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la Commande concernée.

En validant votre commande, vous acceptez nos conditions générales de vente ainsi que notre politique de confidentialité. Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d’autres informations sur nos propres produits et services. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement inclus dans nos e-mails ou d’envoyer un message à contact@aubadepro.com.

6.4 Paiement de la Commande

La validation de la Commande par le clic du Client sur le bouton intitulé «Commander et payer maintenant» entraine l'exigibilité immédiate du prix de la Commande.

Le Client réglera le montant de ce prix, selon les modalités de paiement prévues par l'article 7 ci-dessous.

6.5 Accusé de réception de la commande et facture

Après acceptation de la Commande par AUBADE et validation du paiement effectué par le Client, AUBADE adresse au Client, par courrier électronique à l'adresse communiquée par ce dernier, un accusé de réception de sa commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.

6.6 Archivage du Contrat de vente conclu par voie électronique

Conformément à la loi, AUBADE assure la conservation de l'ensemble des éléments contractuels relatifs à chaque Commande pendant une durée de dix (10) ans et garantit au Client l'accès à l'ensemble de ces informations.

7. Prix et modalités de paiement

7.1 Prix

Les prix des Produits mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros ou dans la devise du pays sélectionné, taxes comprises (hors sales Taxe pour les USA qui sera affichée et ajoutée une fois l'adresse de livraison renseignée), frais de port non inclus, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les prix de vente des Produits affichés sur le Site correspondent habituellement aux prix de vente conseillés par AUBADE auprès de ses distributeurs situés en dans le pays sélectionné.

En cas de promotion ou de solde d’un Produit, AUBADE indique à côté du prix de vente du Produit un prix de référence (ou prix barré) qui correspond habituellement au prix conseillé par AUBADE auprès de ses distributeurs situés dans le pays sélectionné.

La TVA applicable est la TVA du pays sélectionné lors de la navigation, au taux en vigueur à la date de passation de la commande, sous réserve de la législation fiscale applicable. AUBADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour la France Métropolitaine sans minimum d'achat et quel que soit le mode de livraison sélectionné.

7.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue parmi un large choix de méthodes de paiement en fonction du pays de livraison par le biais d'un service de paiement électronique sécurisé assuré par un établissement bancaire. Les données bancaires saisies par le Client (numéro de carte, cryptogramme et date d'expiration de la carte) lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement chiffrées et ne font l'objet d'aucune transmission à AUBADE.

Le Client garantit à AUBADE qu'il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le montant porté au débit de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l'adresse de livraison du Client, outre, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.

8. Réserve de propriété

Les produits commandés par le Client demeurent la propriété exclusive d'AUBADE jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

9. Livraison

9.1

Les Produits ne peuvent être livrés que dans le pays sélectionné et à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Les Produits sont livrés dans un délai moyen de trois (3) jours qui ne peut dépasser un délai maximum de 30 jours ouvrés (hors week-end, jours fériés et période de soldes), à compter de la Commande, sauf délai de livraison plus long pendant notamment les périodes de soldes ou de promotion, indiqué avant la validation de commande par le Client.

9.2

Pour le suivi de la livraison de sa commande, le Client reçoit un e-mail de la part du transporteur, à l'adresse e-mail indiquée lors de la création de son compte sur le site int.aubade.com.

9.3

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 14 ci-dessous.

Sauf cas de force majeure, en cas de manquement de AUBADE à son obligation de livraison du Produit à l'expiration du délai de livraison de 30 jours ou du délai de livraison plus long fixé d’un commun accord, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, AUBADE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par AUBADE de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’AUBADE ne se soit exécutée entre-temps. Le Client est alors remboursé par AUBADE du prix des Produits concernés et des frais de livraison dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque AUBADE refuse de livrer le bien ou lorsqu'elle n'exécute pas son obligation de livraison du bien à l'expiration du délai prévu et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Le Client sera remboursé par AUBADE dans les mêmes conditions précitées ci-dessus.

9.4

Les commandes sont livrées par DHL ou en cas de force majeure par un autre transporteur au choix d'AUBADE.

9.5

Pour toute commande passée sur le site, les frais de port sont offerts à partir de 150€ ou équivalent en monnaie locale.

10. Vérification de l'état produit

10.1

Il appartient au Client de contrôler l'état des Produits, dès leur réception.

10.2

Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d'indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison, à l'exclusion de toute réserve de principe du type «sous réserve de déballage».

11. Conformité produit

11.1

Il appartient au Client de contrôler la conformité des Produits, dès leur réception.

11.2

AUBADE est tenue de la garantie légale de conformité du Produit conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Quand le Client agit en garantie légale de conformité, il :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la livraison du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui serait éventuellement consentie par AUBADE. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont reproduits ci-dessous:

Article L.217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
   • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.3

Le Client disposera d’un délai de 24 mois à compter de la livraison du Produit pour faire part à AUBADE de tout défaut de conformité du Produit en utilisant le formulaire d'aide en bas à droite de chaque page du Site ou en adressant un courrier électronique à l’adresse contact [AT] aubadepro.com ou un courrier à AUBADE PARIS, Service Consommateurs 10 rue du Colonel Driant 75001 Paris.

AUBADE demandera alors au Client de retourner les produits non conformes.

Toute réclamation formulée après l'expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité d'AUBADE ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.

11.4

À réception du produit retourné, AUBADE en contrôlera la non-conformité.

11.5

Si le Produit retourné s'avère être conforme à la commande, AUBADE le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.

11.6

En cas de confirmation par AUBADE de la non-conformité du Produit, AUBADE procèdera au choix du Client, à l'échange du Produit ou au remboursement de son prix et des frais de livraison. Dans le cas où l'échange du Produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison.

11.7

En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d'envoi sont à la charge d'AUBADE.

12. Droit de rétractation

12.1

Le Client dispose d'un droit de rétractation lui permettant de retourner tout Produit, sans motif ni pénalités, et demander le remboursement du prix du Produit, qu'il ait ou non créé un compte. Pour connaître les modalités de retour: Les retours
Le délai de rétractation expire trente (30) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, ou en cas de livraison séparée des produits du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

12.2

La déclaration de rétractation du Client est effectuée en remplissant en ligne le formulaire de rétractation préalable accessible via notre portail de retour.

Si la commande a été réceptionnée dans un délai de trente (30) jours maximum, le Client pourra effectuer sa déclaration de rétractation via notre portail de retour.

Une fois le formulaire de rétractation validé en ligne ou reçu par courrier par AUBADE, le Client reçoit un e-mail accusant réception de la rétractation dans les délais qu’il doit joindre à la marchandise en retour.

12.3

Une fois l'étiquette de retour imprimée, le colis pourra être déposé parmi de nombreuses adresses.

Si un article gratuit ou autre cadeau était proposé ou envoyé avec la commande, celui-ci devra obligatoirement être retourné à Aubade simultanément, sous peine que la demande de remboursement ne puisse être traitée.

12.4

Le Produit doit être retourné par le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l'e-mail accusant réception de la rétractation dans les délais, en parfait état de revente, dans son emballage d'origine, complet, étiqueté, neuf, non porté, non lavé, non tâché. Ce délai est réputé respecté si le produit est renvoyé avant l'expiration du délai de trente jours.

Les frais de retour du produit sont payants. Si un article gratuit ou autre cadeau était proposé ou envoyé avec le produit dont le Client fait retour, celui-ci devra obligatoirement être retourné à AUBADE simultanément, sous peine que la demande de remboursement ne puisse être traitée.

13. Protection des données à caractère personnel

AUBADE s'engage expressément à collecter et à traiter les données à caractère personnel concernant ses Clients dans le respect des dispositions des lois et règlement en vigueur.

En savoir plus sur la politique de confidentialité.

14. Force majeure

14.1

AUBADE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et ou communication, inondation ou incendie.

14.2

AUBADE avisera le Client d'un événement constitutif de Force Majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

14.3

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

14.4

Au-delà d'un délai d'un (1) mois d'interruption d'exécution du contrat pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, AUBADE remboursera le Client dans les meilleurs délais.

15. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l'intégralité des conventions intervenues entre les parties.

16. Loi applicable et règlement des litiges

16.1

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

16.2

À défaut de règlement amiable entre aubade et le client et concernant tout litige pouvant s'élever entre les parties concernant la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

16.3

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société AUBADE PARIS SAS adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris.

Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :

• En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives,
• Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,
• Par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net.

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/